La Réglementation Thermique 2012 : Fiche pratique

La réglementation thermique 2012, RT 2012, modifie les techniques de construction en imposant un objectif de consommation énergétique des bâtiments neufs fixé à 50 kWhep/m²/an.

Elle s’inscrit dans l’objectif pris par la France de réduire notre empreinte énergétique.

Incités par les aides gouvernementales, de nombreux promoteurs ont anticipé la mise en oeuvre de cette réglementation en commercialisant des programmes dits « BBC ».

RT 2012, label « BBC », DPE, qu’est-ce que tout cela signifie ?!

RT 2012 / LABEL BBC / DPE : 

DIFFERENCES / RESSEMBLANCES

 

Dans les deux cas, il s’agit de notions définies de manière réglementaire, étant précisé que :

  • la RT 2012 est une réglementation obligatoire applicable au 1er janvier 2013 dans le secteur résidentiel, qui s’impose d’ores et déjà aux immeubles de bureaux  ainsi qu’aux logements situés dans les zones ANRU.
  • le label « BBC 2005 » est un engagement contractuel du promoteur de mettre en œuvre des moyens et des prestations permettant de répondre de manière équivalente et par anticipation à certaines exigences de la RT 2012  afin d’offrir à ses acquéreurs un confort et une qualité d’usage supérieure, ainsi que le cas échéant, des avantages financiers (PTZ+).

Dans les deux cas, le promoteur s’engage sur un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment.

Quant au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), il s’agit d’un document d’information remis à l’acquéreur lors de la livraison indiquant le niveau de performance énergétique estimé du logement, matérialisé par une étiquette énergétique.

Attention ! Les surfaces, les consommations et l’objet du DPE diffèrent par rapport à la RT 2012 ou au label « BBC 2005 ».

Le seuil de 50 kWhep/m²/an est variable selon la région climatique d’implantation de l’immeuble : la RT 2012 ne s’appliquera pas de la même manière à Lille et Marseille.

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